FORMATION A DISTANCE
Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352 3 à L. 6352-5 et R
6352-1 à R 6352-15 du Code du travail, le présent règlement Conformément à l’article L6352-4 du code
du travail, s’applique à tous les participants qui suivent un bilan de compétences par le biais de
DCM Business School, et ce pour la durée du bilan. Chaque participant doit accepter les termes du
présent règlement lorsqu’il suit un bilan de compétences facturé par DCM Business School. Le règlement
définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline
ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des participants qui y
contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute
personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée du bilan de compétences.
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article 2 :
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total
de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes
générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être
strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Dans le cadre de la formation à distance,
il est donc impératif de respecter les règles d’hygiène et de sécurité du lieu où est réalisée l’action de
formation, notamment l’entreprise du stagiaire.
L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à
distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l’utilisation des outils informatiques et

internet.

LOCAUX
Article 3 :
Dans le cadre du bilan de compétences à distance, il n’y a pas de mise à disposition de locaux. Les
stagiaires dépendent alors du règlement intérieur de leur employeur s’ils sont salarié(es).

DISCIPLINE GÉNÉRALE
Toute personne suivant un bilan de compétences proposé par DCM Business School doit respecter le
présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation, ainsi que les
règles générales et permanentes relatives à la discipline. Le non-respect de ces consignes expose la
personne à des sanctions disciplinaires.
Article 4 : Accès aux formations
L’accès aux séances du bilan de compétences s’effectuent via MEET avec le lien remis au participant en
début de formation. Ne pas transmettre son lien.
Les reports et annulation sont tolérés sans frais, jusqu’à 7 jours avant le démarrage du bilan de
compétences. En cas de report, le participant doit au préalable se rapprocher du payeur de et de son
interlocuteur chez DCM Business School pour en demander l’autorisation. Le report est limité à un par
participant et par bilan de compétences.

Article 4.1 : Horaires
En distanciel
Les horaires sont indiqués dans votre convocation, généralement ils s’effectuent entre 9h00 à 17h00 du
lundi au vendredi.
Les échanges par messagerie, bilans personnalisés et autres sont délivrés de façon asynchrone et vous
les recevez par mail dans les 48h ouvrées suivant la demande.
Article 4.2 : Déroulement du bilan de compétences
En distanciel
La documentation et les ressources vous sont transmis par mail le jour du démarrage, à chaque fin de
séance où entre les séances.
Dans le cas du e-learning
Les supports écrits sont disponibles 7 jours sur 7, 24/24h sur toute la durée du bilan de compétences. Il
est recommandé d’y consacrer au minimum 2h par semaine, mais vous pouvez avancer à votre rythme
en fonction de vos contraintes. Les échanges par messagerie, bilans personnalisés et autres sont
délivrés de façon asynchrone et vous les recevez par mail dans les 48h ouvrées suivant la demande.
Les rendez-vous avec le consultant sont fixés en avance par mail, en prenant en compte les
disponibilités de chacun. En cas d’imprévu, merci d’informer le consultant au moins 48h à l’avance. Si le
rendez-vous est annulé par le stagiaire dans les 48h, il est pleinement comptabilisé.
Article 4.3 : Propriété des documentations
Chaque document présenté, que ce soit sous forme de vidéos, de support de cours, ou d’atelier
pratique, est la propriété de DCM Business School. Le participant s’engage sur l’honneur à ne les utiliser
que pour son bilan de compétences dans un but exclusivement professionnalisant et à ne pas les
exploiter d’une façon qui pourrait nuire ou causer préjudice ou concurrence à l’organisme de formation.
Article 4.4 : Assiduité du participant en bilan de compétences
Le participant est tenu à une obligation générale d’assiduité. Le participant doit notamment dans la
mesure du possible se rendre disponible pour les entretiens proposés en face à face dans le cadre de
son bilan de compétences. En vue du succès de leur bilan de compétences, les participants se doivent
de fournir un travail régulier tout au long du parcours, dont la réalisation des tests et travaux qu’ils
devront soumettre au consultant.
Article 4.5 : Formalisme attaché au suivi de la formation
Le participant est tenu d’évaluer à chaud la formation, en renseignant un questionnaire de satisfaction à
l’issue de la formation.

A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre un certificat de fin de formation, également remise à
son employeur/prescripteur, et selon le cas, à l’organisme qui finance l’action. Le participant s’engage à
retourner à l’organisme de formation les documents signés par ses soins le plus rapidement possible
après la mise à disposition de ceux-ci, et ce, qu’il ait suivi le bilan de compétences dans son intégralité
ou non.
Toute attestation et/ou certificat de réussite remis au participant à l’issue du bilan de compétences est
strictement personnel et individuel.
Article 4.6 : Comportement
Il est demandé à tout participant d’avoir un comportement garantissant le respect des règles
élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement du bilan de
compétences.
Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme …) et tenu par le participant sur quelconque support de
la formation est passible d’exclusion définitive de la formation. Lors des séances en direct (collectives ou
individuelles), il est impératif de respecter le bon déroulé pour tous les participants. Tout comportement
grossier, injurieux, raciste, sexiste (ou autre) sera sanctionné par une expulsion immédiate et définitive.
Actualiser sa situation personnelle en cas de changement (identité, déménagements etc.)

SANCTIONS
Article 5 : Sanction
Tout agissement considéré comme fautif par l’organisme de formation fera l’objet d’un avertissement
écrit par l’organisme de formation qui indiquera les mesures susceptibles d’être prises et pourra, en
fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions suivantes : Avertissement, blâme, et ou/
désinscription immédiate du bilan de compétences.
GARANTIES DISCIPLINAIRES
Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son
représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des
sanctions ci-après par ordre d’importance : avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de
formation ou par son représentant ; blâme, exclusion définitive de la formation.
Aucune sanction ne peut être infligée au participant sans que celui-ci ne soit informé par écrit des griefs
retenus contre lui, ces écrits pourront être réalisés par mail ou par courrier.
Lorsque l’organisme de formation envisage de prendre une sanction, il informe le participant par lettre
recommandée avec accusé de réception en lui indiquant l’objet du grief.
Le participant devra en retour donner toutes les explications nécessaires. L’analyse de ses explications
sera faite par les autorités compétentes de l’organisme de formation.
Après analyse, une réponse écrite sera faite au participant indiquant l’application ou non de la sanction.
L’organisme de formation informe l’employeur et éventuellement l’organisme financeur/prescripteur
prenant à sa charge les frais du bilan de compétences, de la sanction prise.
PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT
Article 6 :
Un exemplaire du présent règlement est consultable sur la plateforme et est également disponible avec
votre convocation de formation.